Permis abattage arbres à Westmount

Les arbres procurent énormément de services qui agrémentent notre qualité de vie humaine. Aussi, nous ne saurions nous passer d’eux. En reconnaissant ces bienfaits, il devient facile de comprendre la nécessité de repousser autant que possible tout abattage de spécimen arboricole.

Comme bien d’autres municipalités, la Ville de Westmount exige donc de présenter une demande de permis pour l’abattage des arbres à partir d’une certaine dimension.

Vous pouvez consulter la page suivante pour obtenir plus amples informations sur l'abattage d'arbres dans la Ville. Nous vous présentons aussi des indications utiles dans la présente page afin de vous aider à avoir un aperçu général du processus de demande de permis.

Reste qu’il est primordial de vous en remettre aux versions officielles des règlements, consultables au bureau du greffe, à l’Hôtel de ville de Westmount. Diverses coordonnées vous sont fournies à la fin de ce texte.

En outre, ce sont surtout le règlement de zonage ainsi que celui portant sur les permis et certificats qui vous concernent davantage dans le cas d’un abattage. Ceux-ci sont téléchargeables sur le site Web de la Ville de Westmount. Il n’est pas exclu cependant que d’autres règlements ou lois d’autres paliers gouvernementaux s’appliquent à votre cas. Nous vous recommandons de toujours vous informer auprès des autorités compétentes pour une meilleure interprétation et pour obtenir des renseignements complets et à jour.

Certificat d'autorisation pour abattre un arbre

Il est nécessaire d’obtenir une autorisation de la part de l’arrondissement pour abattre un arbre sur une propriété privée, à moins qu’il ne s’agisse d’un spécimen d’au maximum 10 centimètres (3,93 pouces) de diamètre, mesuré à 1,3 mètre (4,26 pieds) du sol.

L’analyse de votre dossier coûtera 55$ et le certificat, 107$ par arbre. Soyez avisé que le déracinement d’un arbre, l’arrachage de plus de 40% du système racinaire, le recouvrement de ce dernier par un remblais de 0,2 mètre (0,65 pied) ou toute autre moyen dont le résultat est la destruction d’un arbre sont considérés au même titre qu’un abattage.

Quelles raisons sont acceptables pour abattre un arbre?

Dans les cas suivants, vous devriez obtenir l’autorisation d’abattre si un arboriculteur atteste de la condition du végétal dans un rapport: Quand au moins 50% de la couronne de branches jusqu’au spécimen entier est mort, qu’il est dépérissant de manière irréversible, si sa condition est dangereuse en raison d’une situation irrévocable ou en conséquence d’une maladie ou parce que sa structure est déficiente. De plus, ce sera aussi le cas s’il est à risque de propager une maladie ou s’il s’agit d’une espèce envahissante; cependant, vous devrez alors remplacer l’arbre abattu. Notez que vous les essences autorisées sont limitées. Vous en trouverez une liste téléchargeable sur le site Web de la Ville de Westmount.

D’autres motifs acceptables ce sont si l’arbre est localisé là où sera construit prochainement une structure ou un mur de soutènement ou si le grand végétal en est à moins de 3 mètres, s’il est situé dans la zone d’implantation d’une piscine, d’un stationnement accessoire ou d’un accès à un bâtiment, et ce, dans la cour avant (et alors aucune autre localisation sur le terrain ne doit être possible). N’oubliez pas dans ces cas de demander au préalable un permis de construction. Dans le cas où un arbre endommage gravement une propriété, la Ville de Westmount peut vous exiger de présenter un rapport signé par un ingénieur.

Vos raisons de demander un certificat d’abattage d’un arbre devront être justifiées quelles qu’elles soient.

Préparation des documents accompagnant votre demande de certificat

Plusieurs documents devront accompagner votre demande. Tout d’abord, vous devrez inclure une copie du certificat de localisation où sont situés tous les arbres à abattre ainsi que des photos claires et en couleur des spécimens. Vous devrez également remettre un rapport signé, par un arboriculteur certifié (ainsi que son certificat ou diplôme) ou par un architecte paysagiste de l’AAPQ. Un rapport signé et produit par un ingénieur doit aussi être présenté dans certaines situations. En outre, quand cela s’applique, vous devrez remettre un plan ou sont indiqués les arbres à remplacer, la méthode de protection des arbres environnant lorsque nécessaire, un plan de l’aménagement paysager actuel et du proposé ainsi qu’une estimation officielle du coût détaillé sans les taxes produit par un professionnel pour leur intervention. Enfin, une lettre de procuration est essentielle si vous n’êtes pas le propriétaire et une lettre de l’association des copropriétaires autorisant les modifications concernées, le cas échéant. Le règlement sur les permis et certificats détaille davantage ce point. Des documents supplémentaires peuvent également vous être demandés au besoin.

Comment soumettre votre demande?

Les demandes de permis peuvent être complétées et soumises en ligne sur le site Web de la Ville de Westmount ou au Service de l’aménagement urbain. Par la suite, vous recevrez les communications de suivi par courriel.
Une fois le certificat d’autorisation obtenu, vous avez trois mois pour exécuter les travaux, à défaut de quoi vous devrez représenter une demande.

Point de service des demandes de permis à Westmount

L’Hôtel de ville de Westmount est joignable au 514-989-5318 ou à legal@westmount.org.
Pour sa part, le Service de l’aménagement urbain est situé au 4333, rue Sherbrooke Ouest, Westmount (Québec) H3Z 1E2. Vous pouvez aussi composer le 514-989-5219. Pour le joindre, il existe également un formulaire de contact en ligne sur le site Web de la Ville de Westmount.
accueil

Appelez-nous maintenant!
514-613-1117